Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

TexteArrêté du 1er décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053027054

Texte parentLEGITEXT000053027026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. Le livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.

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