Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053027048
Texte parentLEGITEXT000053027026
Référencearticle 12 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa du § 6 de l'article PE 27 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. PE 27
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