Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053027058
Texte parentLEGITEXT000053027026
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le premier alinéa du § 1 de l'article PE 4, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « Les installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont vérifiées à la construction ou après travaux conformément aux dispositions prévues à l'article PE 10 B. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. PE 4
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