Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053027032
Texte parentLEGITEXT000053027026
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa du § 2 de l'article PE 4, les mots : « En cours d'exploitation » sont remplacés par les mots : « Tous les trois ans au plus » ;
2. 2° Au même alinéa, après les mots : « installations électriques, », sont insérés les mots : « installations de gaz, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. PE 4
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