Arrêté du 1er décembre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053027036
Texte parentLEGITEXT000053027026
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article PE 9, les mots : « GZ 7 (§ 2) » sont remplacés par les mots : « GZ 6 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. PE 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053027036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.