Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053027038
Texte parentLEGITEXT000053027026
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le § 2 du A de l'article PE 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 2. Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés branchés ou non, destinés à l'alimentation d'une installation de gaz de l'établissement répondent aux dispositions des articles GZ 6. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. PE 10
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