Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article R. 561-40 est abrogé ; 2° Au I de l'article R. 561-47, les mots : « aux articles R. 561-39 et R. 561-40 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 531-39 et à l'article L. 561-36-2 » ; 3° Au 17° de l'article R. 561-57, les mots : «, spécialement habilités par arrêté du ministre chargé de l'économie, dans les conditions prévues à l'article R. 561-40 du présent code » sont remplacés par les mots : «, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur chargé, selon le cas, d'une direction régionale ou départementale ou d'un service à compétence nationale dans lequel l'agent est affecté, ou, le cas échéant, par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. » ; 4° A l'article R. 773-39 : a) Au 3° du I, la référence : « R. 561-40 » est remplacée par la référence : « R. 561-41 » ; b) Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'adaptation mentionnée au 5° du II, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
2. Article applicable
3. Dans sa rédaction résultant du décret
4. R. 561-40
5. n° 2021-387 du 2 avril 2021
6. » ; 5° A l'article R. 774-39 : a) Au 3° du I, la référence : « R. 561-40 » est remplacée par la référence : « R. 561-41 » ; b) Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve de l'adaptation mentionnée au 5° du II, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
7. Article applicable
8. Dans sa rédaction résultant du décret
9. R. 561-40
10. n° 2021-387 du 2 avril 2021
11. » ; 6° Dans le tableau du I de l'article R. 775-38 : a) La quarante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
12. R. 561-39 à l'exception de son troisième alinéa et R. 561-41
13. n° 2021-387 du 2 avril 2021
14. » ; b) La quarante-sixième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
15. R. 561-47
16. n° 2025-1219 du 15 décembre 2025
17. » ; c) La cinquante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
18. R. 561-57
19. n° 2025-1219 du 15 décembre 2025
20. ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code monétaire et financier : art. R561-40
A modifié :