Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053032399

Texte parentLEGITEXT000053032391

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 17 décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Les articles 1 er et 2 sont abrogés ;

3. 2° L'annexe 1 est supprimée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.