Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2025
Publié le17 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORESRR2532726A
IdentifiantLEGITEXT000053037874
RéférenceArrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053037880

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Responsable de site

Alpes-de-Haute-Provence

Saint-Michel-l'Observatoire

1

Sous-total Responsable de site

1

Agent d'expérimentation

Alpes-de-Haute-Provence

Saint-Michel-l'Observatoire

2

Sous-total Agent d'expérimentation

2

Agent d'astreinte

Alpes-de-Haute-Provence

Saint-Michel-l'Observatoire

2

Bouches-du-Rhône

Marseille

1

Paris

Paris

1

Essonne

Gif-sur-Yvette

2

Sous-total Agent d'astreinte

6

Gardien

Alpes-de- Haute-Provence

Saint Michel de l'Observatoire

1

Haute- Garonne

Toulouse

1

Gironde

Pessac

2

Pyrénées- Orientales

Font Romeu

1

Sous-total Gardien

5

Total NAS Centre national de la recherche scientifique

14

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Responsables de site

Aude (11)

Gruissan

1

Aveyron (12)

Saint-Jean-et-Saint-Paul

1

Cher (18)

Avord

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Gironde (33)

Saint-Seurin-sur-l'Isle

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille-et- Vilaine (35)

Le Rheu

1

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

5

Yvelines (78)

Saint-Cyr-l'Ecole

1

Vaucluse (84)

Montfavet

1

Vienne (86)

Rouillé

1

Guadeloupe (971)

Le Moule

1

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Responsables de site

24

Agents d'expérimentation

Alpes-Maritimes (06)

Sophia-Antipolis

1

Aude (11)

Gruissan

1

Aveyron (12)

Saint-Jean-et-Saint-Paul

1

Cantal (15)

Marcenat

3

Cher (18)

Osmoy

6

Côte-d'Or (21)

Bretenières

3

Drôme (26)

Saint-Marcel-les-Valence

1

Finistère (29)

Ploudaniel

1

Gard (30)

Bellegarde

1

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2

Haute-Garonne (31)

Pompertuzat

2

Ille-et- Vilaine (35)

Le Rheu

7

Ille-et- Vilaine (35)

Saint-Gilles

4

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

3

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

16

Orne (61)

Le Pin-au-Haras

10

Puy-de-Dôme (63)

Laqueuille

3

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

6

Pyrénées-Orientales (66)

Alenya

2

Yvelines (78)

Guyancourt

5

Yvelines (78)

Versailles

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

21

Vosges (88)

Mirecourt

2

Guadeloupe (971)

Le Moule

3

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

5

Sous-total Agents d'expérimentation

111

Agents d'astreinte

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

2

Gironde (33)

Villenave-d'Ornon

2

Gironde (33)

Cestas

2

Ille-et- Vilaine (35)

Le Rheu

2

Indre-et-Loire (37)

Crotelles

1

Indre-et-Loire (37)

Monnaie

2

Indre-et-Loire (37)

Nouzilly

2

Lot-et-Garonne (47)

Bourran

1

Puy-de-Dôme (63)

Saint-Gênes-Champanelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur-Nivelle

2

Yvelines (78)

Guyancourt

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

8

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Mons-en-Chaussée

1

Vaucluse (84)

Montfavet

3

Val-de-Marne (94)

Fresnes

2

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Agents d'astreinte

38

Gardiens

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

1

Aveyron (12)

Saint-Jean-et-Saint-Paul

1

Bouches-du-Rhône (13)

Le Thonolet

1

Charente-Maritime (17)

Saint-Pierre-d'Amilly

3

Charente-Maritime (17)

Saint-Laurent-de-La-Prée

2

Haute-Corse (2B)

San-Giuliano

4

Finistère (29)

Ploudaniel

1

Ille-et-Vilaine (35)

Le Rheu

1

Landes (40)

Saint-Martin-de-Hinx

1

Loiret (45)

Ardon

2

Maine-et-Loire (49)

Beaucouzé

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Champenoux

3

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

4

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saint-Pée-sur Nivelle

1

Haut-Rhin (68)

Colmar

2

Haute-Savoie (74)

Thonon-les-Bains

1

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

4

Vaucluse (84)

Avignon

3

Vienne (86)

Lusignan

4

Vienne (86)

Rouillé

2

Val-de-Marne (94)

Fresnes

4

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Guadeloupe (971)

Petit-Canal

1

Sous-total Gardiens

50

Sous-total NAS Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

223

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Agents d'astreinte

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Yvelines (78)

Rocquencourt

1

Sous-total Agents d'astreinte

2

Sous-total Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

2

Total NAS établissements publics (organismes de recherche)

239

Article 2 LEGIARTI000053037882

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Gardiens

Nord

Villeneuve d'Ascq

1

Sous-total Gardiens

1

Total COP/A Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

1

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Agents d'expérimentation

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Agents d'expérimentation

1

Agents d'astreinte

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

2

Sous-total Agents d'astreinte

2

Total COP/A Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

3

Total COP/A établissements publics (organismes de recherche)

4

Article 3 LEGIARTI000053037884

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 4 LEGIARTI000053037885

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, F. Plessix La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'Etat, G. Decroix

Textes cités liens · DILA3

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2025).

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