Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053037882
Texte parentLEGITEXT000053037874
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Gardiens

Nord

Villeneuve d'Ascq

1

Sous-total Gardiens

1

Total COP/A Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

1

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Agents d'expérimentation

Guadeloupe (971)

Petit-Bourg

1

Sous-total Agents d'expérimentation

1

Agents d'astreinte

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

2

Sous-total Agents d'astreinte

2

Total COP/A Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

3

Total COP/A établissements publics (organismes de recherche)

4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053037882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.