Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe par filière (MP, PC, PSI et MPI) pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère des transports - direction générale de l'aviation civile.
1. Le nombre de places offertes pour chaque filière au concours visé à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.
1. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 janvier 2026 (terme de rigueur).
1. Les épreuves écrites d'admissibilité débuteront à partir du 20 avril 2026.
2. Les épreuves orales d'admission débuteront le 22 juin 2026.
1. La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser au : service du concours commun INP, CS 44410, 31405 Toulouse Cedex 4, http://www.concours-commun-inp.fr
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2025).