Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053044913
Texte parentLEGITEXT000053044892
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 19 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026


SOCA

Cayenne-Félix Éboué

FMCZ

Mayotte-Marcel Henry

FMEE

La Réunion-Roland Garros

TFFF

Martinique-Aimé-Césaire

NWWW

Nouméa-La Tontouta

TFFR

Guadeloupe-Maryse Condé

LFVP

Saint-Pierre Pointe Blanche

NTAA

Tahiti-Faa'a

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