Article 1 LEGIARTI000053044903
1. Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
Articles7 articles en vigueur
NORTRAA2530593A
IdentifiantLEGITEXT000053044892
Publics concernés : usagers de l'espace aérien. Objet : le présent arrêté fixe les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent arrêté est pris en application de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne. La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6712-3 à R. 6712-9, R. 6722-3 à R. 6722-9, R. 6752-6 à R. 6752-12, R. 6762-7 à R. 6762-13 et R. 6772-7 à R. 6772-13 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053044904
1. Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
2. La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053044905
1. L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
3. 2° L'annexe 2 est supprimée.
Article 4 LEGIARTI000053044909
1. Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables :
2. 1° En Polynésie française ;
3. 2° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Article 5 LEGIARTI000053044911
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 6 LEGIARTI000053044912
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053044913
1. ANNEXE
2. LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
SOCA | Cayenne-Félix Éboué |
FMCZ | Mayotte-Marcel Henry |
FMEE | La Réunion-Roland Garros |
TFFF | Martinique-Aimé-Césaire |
NWWW | Nouméa-La Tontouta |
TFFR | Guadeloupe-Maryse Condé |
LFVP | Saint-Pierre Pointe Blanche |
NTAA | Tahiti-Faa'a |
Fait le 12 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2025).