Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053044934

Texte parentLEGITEXT000053044932

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 19 décembre 2025)Légifrance →

1. Le contingent d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1 er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé, pour les officiers généraux relevant du ministère de la défense, à 47.

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