Article 1 LEGIARTI000053044934
1. Le contingent d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1 er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé, pour les officiers généraux relevant du ministère de la défense, à 47.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense le contingent d'emplois de la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2535115A
IdentifiantLEGITEXT000053044932
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 modifié fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053044936
A abrogé :
- Arrêté du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000053044938
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, S. Le Ray La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2025).