Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053044936
Texte parentLEGITEXT000053044932
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 janvier 2018 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.