Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisée, intitulée « Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés », est modifiée comme suit :
2. 1. Dans les tableaux « personnel médical » et « personnel non médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
3. a) Le titre « ETP » de la deuxième colonne du tableau est remplacé par « ETPR » ;
4. b) Le titre « Rémunération inscrite à l'EPRD (hors charges) » de la troisième colonne du tableau est remplacé par « Rémunérations (hors charges) ».
5. 2. Dans le tableau « personnel médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
6. a) Le statut « H-U permanents » est remplacé par : « H-U titulaires » ;
7. b) Le statut « praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « praticiens contractuels renouvelables de droit » ;
8. c) Les statuts « praticien hospitalier temps plein » et « praticien hospitalier temps partiel » sont remplacés, pour les établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, par « médecins ».
9. 3. Dans le tableau « personnel non médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
10. a) Pour la catégorie « titulaires et stagiaires » :
11. ― le statut « personnel administratif, dont personnel de direction » est remplacé par : « personnels administratifs, dont personnels de direction » ;
12. ― les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux » sont créés ;
13. ― le statut « personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux » est supprimé ;
14. ― le statut « personnel médico-technique » est remplacé par : « personnels médico-techniques » ;
15. ― le statut « personnel technique et ouvrier » est remplacé par : « personnels techniques et ouvriers » ;
16. b) Pour la catégorie « contrats à durée indéterminée » :
17. ― Le statut « personnel administratif » est remplacé par : « personnels administratifs » ;
18. ― les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux » sont créés ;
19. ― le statut « personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux » est supprimé ;
20. ― le statut « personnel médico-technique » est remplacé par : « personnels médico-techniques » ;
21. ― le statut « personnel technique et ouvrier » est remplacé par : « personnels techniques et ouvriers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2010 : art. null