1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 août 2011 au 19 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000053045742
Texte parentLEGITEXT000053045736
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