Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000053045799
Texte parentLEGITEXT000053045793
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 avril 2011 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 avril 2011 : art. 2
Arrêté du 4 mai 2010 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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