Article 2 LEGIARTI000053045799
A abrogé :
- Arrêté du 13 avril 2011 : art. 2
- Arrêté du 4 mai 2010 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2015
NatureArrêté
Signé le9 avril 2015
Publié le18 avril 2015
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1509165A
IdentifiantLEGITEXT000053045793
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Fait le 9 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
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