Article 1 Abrogé LEGIARTI000053045797
en vigueur le 19 avril 2015, jusqu'au 3 décembre 2016
1. Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2015.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 avril 2015
NatureArrêté
Signé le9 avril 2015
Publié le18 avril 2015
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1509165A
IdentifiantLEGITEXT000053045793
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053045799
A abrogé :
- Arrêté du 13 avril 2011 : art. 2
- Arrêté du 4 mai 2010 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000053045801
en vigueur le 19 avril 2015, jusqu'au 3 décembre 2016
1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000053045803
en vigueur le 19 avril 2015, jusqu'au 3 décembre 2016
1. ANNEXE
2. TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
3. Compte de résultat prévisionnel principal 2015
4. PERSONNEL MÉDICAL
N° DE COMPTE | STATUT | ETPR | RÉMUNÉRATIONS (hors charges) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
N - 1 | N | ÉCART | N - 1 | N | ÉCART | ||
64212 | Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires | ||||||
64211 | PH temps plein (ou médecins temps plein*) et temps partiel | ||||||
64221 | Attachés et attachés associés en triennal et en CDI | ||||||
64222 | Praticiens contractuels en CDI | ||||||
TOTAL 1 - PERMANENTS | |||||||
64233 (contrat > 3 mois) | Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires | ||||||
64231 (contrat > 3 mois) | Praticiens contractuels en CDD | ||||||
64232 (contrat > 3 mois) | Assistants et assistants associés | ||||||
64233 (contrat > 3 mois) | Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires | ||||||
64234 (contrat > 3 mois) | Autres praticiens à recrutement contractuel | ||||||
64231/2/3 & 4 (contrat < 3 mois) | Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois) | ||||||
sous-total c/6423 | |||||||
64241 & 64242 | Internes | ||||||
64243 & 64244 | Etudiants | ||||||
sous-total c/6424 | |||||||
62113 | Intérim médical | ||||||
TOTAL 2 - NON PERMANENTS | |||||||
TOTAL PERSONNEL MÉDICAL (1 + 2) | |||||||
* Pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. | |||||||
5. PERSONNEL NON MÉDICAL
N° DE COMPTE | STATUT/GRADE/QUALIFICATION | ETPR | RÉMUNÉRATIONS (hors charges) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
N - 1 | N | ÉCART | N - 1 | N | ÉCART | ||
Titulaires et stagiaires | |||||||
Personnels administratifs | |||||||
dont personnels de direction | |||||||
Personnels des services de soins | |||||||
Personnels éducatifs et sociaux | |||||||
Personnels médico-techniques | |||||||
Personnels techniques et ouvriers | |||||||
6411 | TOTAL 1 | ||||||
Contrats à durée indéterminée | |||||||
Personnels administratifs | |||||||
Personnels des services de soins | |||||||
Personnels éducatifs et sociaux | |||||||
Personnels médico-techniques | |||||||
Personnels techniques et ouvriers | |||||||
6413 | TOTAL 2 | ||||||
TOTAL 1 + 2 - PERMANENTS | |||||||
Contrats à durée déterminée | |||||||
Personnels administratifs | |||||||
Personnels des services de soins | |||||||
Personnels éducatifs et sociaux | |||||||
Personnels médico-techniques | |||||||
Personnels techniques et ouvriers | |||||||
6415 | Sous-total CDD | ||||||
Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement) | |||||||
621 sauf 62113 | Intérim non médical | ||||||
TOTAL 3 - CDD et INTÉRIM | |||||||
6416 | Contrats soumis à dispositions particulières | ||||||
6417 | Apprentis | ||||||
TOTAL 4 | |||||||
TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS | |||||||
TOTAL PERSONNEL NON MÉDICAL (1 + 2 + 3 + 4) | |||||||
TOTAL PERSONNEL MÉDICAL et NON MÉDICAL | |||||||
6. Compte de résultat prévisionnel annexe
7. Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
Fait le 9 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2015).