Article 1 Abrogé LEGIARTI000053045936
en vigueur le 18 décembre 2021, jusqu'au 29 décembre 2022
1. Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2021
Publié le17 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORSSAH2137157A
IdentifiantLEGITEXT000053045932
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053045938
A abrogé :
- Arrêté du 24 novembre 2016 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000053045940
en vigueur le 18 décembre 2021, jusqu'au 29 décembre 2022
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000053045942
en vigueur le 18 décembre 2021, jusqu'au 29 décembre 2022
1. ANNEXE
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Fait le 9 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2021).