Article 1 LEGIARTI000053052311
1. A compter du 1 er janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTH2534439A
IdentifiantLEGITEXT000053052308
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053052313
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053052315
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).