Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053052315
Texte parentLEGITEXT000053052308
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXES ANNEXE I EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026

2. CABINET DU MINISTRE

3. Libellé

4. Catégorie

5. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

6. AU TITRE DE LA MODERNISATION

7. Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques Responsable du support informatique Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques Chef de la section des ressources humaines, référent RH Adjoint au chef de la section ressources humaines

8. A A A A A

9. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

10. Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF)

11. A

12. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

13. Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux Responsable pôle budget Gestion budgétaire cabinet

14. A B B

15. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

16. Adjoint au chef de bureau Chef du service de la correspondance Responsable logistique, protocole et événementiel Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet Secrétariat de membres de cabinet

17. A A B B B B B B C

18. FONCTIONS D'ACCUEIL

19. Huissier ministre Huissier ministre Huissier ministre

20. C C C

21. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

22. Libellé

23. Catégorie

24. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

25. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

26. Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA

27. B

28. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

29. Secrétaire général adjoint

30. A

31. CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

32. Libellé

33. Catégorie

34. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

35. EMPLOIS DE SECRETARIAT

36. Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint Secrétaire du secrétaire général Secrétaire du secrétaire général

37. B C B B

38. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

39. Adjoint au chef de cabinet du secrétariat général

40. A

41. SECRETARIAT GENERAL

42. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

43. Libellé

44. Catégorie

45. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

46. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

47. Coordonnateur d'administration générale

48. B

49. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

50. Chef de cabinet

51. A

52. EMPLOIS DE SECRETARIAT

53. Secrétaire du directeur

54. B

55. SECRETARIAT GENERAL

56. DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

57. Libellé

58. Catégorie

59. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

60. AU TITRE DE LA MODERNISATION

61. Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BMAPES) Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)

62. A A

63. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

64. Chef de section « affaires financières »-Vie en poste (SDAPES-BGAPES) Chef de la section T2 (SDTE-BMATE) Gestionnaire budget et RH (Cabinet) Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP) Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP) Chef de la section financière (SELFIN-BEP) Adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle (SELFIN-BEP) Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP) Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)

65. A A B A A A A B B

66. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

67. Chef de cabinet Secrétaire du directeur Secrétaire du directeur

68. A B B

69. SECRETARIAT GENERAL

70. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

71. Libellé

72. Catégorie

73. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

74. AU TITRE DE LA MODERNISATION

75. Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP) Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF) Chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP)

76. A A A

77. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

78. Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (SDRF/ BPPF) Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF) Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF) Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP) Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF) Chef de la mission contrôle interne financier (SDP/ MIPPAR) Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (SDP/ BPP) Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP) Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (SDP/ BPP) Responsable des contrats (SDP/ BPP) Chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière (SDP/ BGPS) Chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de la filière numérique (SDP/ BGPS) Chef de la section de la filière des personnels techniques et médico-sociale (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section de la filière des personnels technique et médico-sociale (SDP/ BGPS) Chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS) Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (SDP/ BGPS) Chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS) Adjoint au chef de la section des affaires médicales et disciplinaires (SDP/ BDRH-RS) Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS) Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (SDP/ BDRH-RS) Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS) Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (SDP/ BDRH-RS) Chef de la section A (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section A (SDP/ BGPA) Chef de la section B (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section B (SDP/ BGPA) Chef de la section C (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section C (SDP/ BGPA) Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA) Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (SDP/ BGPA) Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP) Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (SDP/ BPP) Chef de la mission des études et des statistiques (MGMRH/ MES) Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MGMRH/ MABE) Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MGMRH/ MABE) Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MGMRH/ MIRH)

79. A A A A A A A A A B A A A B A A A A B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A

80. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

81. Chef de la section de la préparation aux concours (SDRF/ BRPP) Chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (SDRF/ BPPF)

82. A A

83. FONCTIONS D'ACCUEIL

84. Correspondant handicap national (SDASAP/ BCVTPH) Chef de la section logistique du CNF (SDRF/ BCNF)

85. A B

86. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

87. Chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH) Adjoint au chef de bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (SDASAP/ BCVTPH) Adjoint au chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense (SDASAP/ (BAFED) Chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI) Adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité (SDASAP/ BPAI) Adjoint au chef de bureau des politiques sociales (SDASAP/ BPPS) Chef de la section santé et sécurité au travail (SDASAP/ BCVTPH) Chef de section instances et concertation (SDASAP/ BPPS) Chef de la section pilotage budgétaire et évaluation des dépenses (SDASAP/ BAFED) Chef de la section SIC et communication (DRH/ CAB) Chef de cabinet (DRH/ CAB) Adjoint au chef de cabinet (DRH/ CAB) Chef de la section ressources humaines (DRH/ CAB)

88. A A A A A A A A A A A A A

89. SECRETARIAT GENERAL

90. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

91. Libellé

92. Catégorie

93. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

94. AU TITRE DE LA MODERNISATION

95. Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM) Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

96. A A

97. AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

98. Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) Chef de section RH (BCRHM) Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM) Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI) Chef de la mission du développement durable (MDD) Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL) Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) Chef du bureau des moyens mobiles (BMM) Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN) Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC) Chef de section exécution des marchés (BGCC) Chef de cabinet du DEPAFI Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) Chef de section services et fournitures générales (BAIP) Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM) Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

99. A A A A A A A A A A A A A A A A A A A

100. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

101. Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) Chef du pôle « pilotage et contrôle interne » au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle « personnel/ subventions » au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle « fonctionnement » au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI) Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI) Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI) Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)

102. A A A A A A A A A A A

103. Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC)

104. A

105. Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF)

106. A

107. Adjoint au chef du bureau du système d'information financière-chef de section vie applicative (BSIF)

108. A

109. Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI)

110. A

111. Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF)

112. A

113. AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

114. Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

115. A

116. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

117. EMPLOIS DE SECRETARIAT

118. Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI) Assistante de direction du secrétariat

119. B C C

120. SECRETARIAT GENERAL

121. DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

122. Libellé

123. Catégorie

124. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

125. AU TITRE DE LA MODERNISATION

126. Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières

127. C

128. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

129. Chef du bureau du suivi et du conseil achat Chargé de mission marchés-achat public Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière Adjoint au chef du bureau des ressources humaines Chef de la section gestion de proximité Chef du pôle temps de travail/ cartes agents Chef du pôle gestion Adjoint au chef de la section gestion de proximité Chef de la section développement RH Chef de la section exécution budgétaire Adjoint au chef de la section exécution budgétaire Chef de la section programmation budgétaire Adjoint au chef de cabinet du DTNUM Chef du bureau des moyens généraux Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

130. A A A A A B B A A A B A A A B

131. EMPLOIS DE SECRETARIAT

132. Assistante de direction

133. C

134. SECRETARIAT GENERAL

135. DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

136. Libellé

137. Catégorie

138. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

139. EMPLOIS DE SECRETARIAT

140. Coordinateur logistique et opérationnel, chargé de la logistique et soutien aux projets du département pilotage de projets et production événementielle, et gestionnaire du parc automobile de la DICOM

141. C

142. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

143. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

144. Responsable de l'unité de production et de technique événementielle

145. B

146. SECRETARIAT GENERAL

147. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

148. Libellé

149. Catégorie

150. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

151. AU TITRE DE LA MODERNISATION

152. Chef de cabinet Adjoint au chef de cabinet Responsable du pôle RH du cabinet

153. A A A

154. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

155. Adjoint au chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service Chef de la cellule passeports de service Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

156. A C B A A

157. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

158. Chef de greffe Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction Chef de la section dossiers individuels

159. A A B A

160. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

161. EMPLOIS DE SECRETARIAT

162. Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives

163. B C A

164. SECRETARIAT GENERAL

165. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN)

166. Libellé

167. Catégorie

168. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

169. AU TITRE DE LA MODERNISATION

170. Chef de la mission pilotage des effectifs (MPE) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

171. A

172. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales

173. A

174. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

175. Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale

176. A

177. Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale

178. A

179. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

180. A

181. Chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

182. A

183. Adjoint au chef de la mission Paie police de centrale (MPAC) au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

184. A

185. SECRETARIAT GENERAL

186. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

187. Libellé

188. Catégorie

189. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

190. AU TITRE DE LA MODERNISATION

191. Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit Chef du pôle des ressources humaines Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales

192. A A B B

193. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

194. Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes Chef de pôle financier et logistique Adjoint au chef de pôle financier et logistique

195. B A C A B

196. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

197. Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire Chef de section DGF Contrôleur économique et financier

198. A A A A

199. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

200. Adjoint au chef du bureau des structures territoriales Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité Adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires Adjoint au chef de bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation

201. A A A A

202. FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

203. FONCTIONS D'ACCUEIL

204. Responsable de la coordination du logiciel « Maarch » de gestion et de suivi du courrier, frais de missions Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

205. B C

206. SECRETARIAT GENERAL

207. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

208. Libellé

209. Catégorie

210. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

211. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

212. Chef de la section « gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat (PATSCOE) » Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

213. A A B A A

214. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

215. Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales) Chef de la section contrôle interne financier Chef de la section budget Titre 2 et Hors titre 2 au BRHF Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels Adjoint au chef de la section gestion et recrutement Chef du bureau de la coordination Adjoint au chef du bureau de la coordination Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

216. B A A A A A A A A A A

217. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

218. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

219. Directeur adjoint de cabinet Chef de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Secrétaire du directeur général Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers

220. A A B C B

221. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

222. Libellé

223. Catégorie

224. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

225. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

226. Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique Adjoint au responsable du département recrutement et formation et chargé d'accompagnement « RH »

227. B A

228. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

229. Responsable de département

230. A

231. EMPLOIS DE SECRETARIAT

232. Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

233. B

234. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

235. Libellé

236. Catégorie

237. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

238. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

239. Chef du pôle administratif et financier

240. A

241. SECRETARIAT GENERAL

242. DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

243. Libellé

244. Catégorie

245. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

246. AU TITRE DE LA MODERNISATION

247. Adjoint au chef de bureau

248. A

249. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

250. Chef de la section des recours Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

251. A B

252. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

253. Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

254. A A B

255. ANNEXE II EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

256. PREFECTURE DE PARIS

257. Libellé

258. Catégorie

259. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

260. AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION

261. Adjoint au chef du service de la modernisation de l'Etat

262. A

263. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

264. Chef du centre de services partagés régional (CSPR) Chef de section fonctionnement et immobilier régional Chef du bureau du pilotage budgétaire Chef de section emplois et masse salariale régionaux Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique Chef du pôle commande publique et domanialité publique Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 et de l'UO 75 Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent OPTIMATE Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354 Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354 Chef de section investissement et immobilier Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives Gestionnaire budgétaire des dépenses immobilières régionales et départementales Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef de la section mécénat Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, chef de la section élections et réglementation économique Gestionnaire des élections et des affaires générales Régisseur principal Gestionnaire budgétaire de l'exécution des dépenses de la préfecture

265. A A A A A A A B B B B B B B C A A C B B

266. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS

267. Chef du bureau des moyens et de la logistique Chef de la section des décorations Chef de section maintenance et logistique Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols

268. A B B C

269. FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE

270. Chef du bureau des relations aux usagers Adjointe au chef du bureau des relations aux usagers Chef de la section accueil du public et courrier Hôtesse d'accueil Hôtesse d'accueil

271. A A C C C

272. FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES

273. Adjoint au chef du bureau des affaires réservées Chef de bureau des affaires réservées Chef du service de la représentation de l'Etat Adjoint au chef du bureau des urgences sociales Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique Chef du bureau de gestion des ressources humaines Chef du bureau du recrutement, de l'attractivité, et des parcours de carrière Adjoint au chef du service régional de communication interministérielle Chef du bureau des urgences sociales Adjoint au chef du bureau de la coordination départementale et interministérielle Adjoint au chef du bureau de la coordination des affaires parisiennes Chef du bureau des décorations et de l'intendance Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE) Chef de la mission d'appui au pilotage local Chef du bureau du protocole et des déplacements, adjoint au chef du service de la représentation de l'Etat Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'Etat (BALAE)

274. A A A A A A A A A A A B B A A A

275. PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

276. Libellé

277. Catégorie

278. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

279. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

280. Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET) Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE)

281. A A

282. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

283. Adjoint au secrétaire général (DIE) Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)

284. A A

285. FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES

286. EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE

287. Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP) Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH) Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH) Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH) Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP) Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP)

288. A A A A A A A

289. EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS

290. Chef de la section affaires générales (cabinet) Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet) Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ) Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN) Chef de la section instruction (SDSAN) Chef de la section instruction (SDSAN) Chef de section dossiers signalés (SDSAN) Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN) Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN) Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN) Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager Chef de la division de l'accompagnement des usagers Chef de la division de la réception des usagers Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE) Adjoint au chef de la division examens (DZAE) Adjoint au chef de la division examens (DZAE) Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE) Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE) Chef du pôle Asile (DZAE) Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE)

291. A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A

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A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2005
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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