Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053052536

Texte parentLEGITEXT000053052530

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique est fixé à 346,75 millions d'euros pour l'année 2025, dépenses pour la gestion des crises comprises.

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