Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1237 du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053053459
Texte parentLEGITEXT000053053447
Référencearticle 1 du décret n°2025-1237 du 17 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau n° 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. Dans la colonne « Délai de prise en charge », les mots : « 7 ans » sont remplacés par les mots : « 20 ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Art. Tableau n° 58
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