Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053055916
Texte parentLEGITEXT000053055902
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
4. 3° Le sixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 : art. 8
Aller plus loin
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