Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les mots : « Eléments taxables et territoires » sont remplacés par les mots : « Champ d'application » dans les intitulés des subdivisions suivantes du code des impositions sur les biens et services :
2. 1° Le titre I er du livre I er ;
3. 2° Au livre III :
4. a) La section 1 des chapitres I er, II, III et IV du titre I er ;
5. b) Au titre II :
6. i) La section unique du chapitre I er ;
7. ii) Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II ;
8. 3° Au livre IV :
9. a) Le chapitre unique du titre I er ;
10. b) Au titre II :
11. i) La sous-section unique de la section 1 et la sous-section 1 des sections 2,3 et 6 du chapitre I er ;
12. ii) La sous-section 1 des sections 1 et du 2 du chapitre II ;
13. iii) La sous-section unique de la section 1 et la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III ;
14. iv) La sous-section 1 de la section unique du chapitre V ;
15. c) La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre III ;
16. d) Au titre V :
17. i) La section unique du chapitre I er ;
18. ii) La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV ;
19. e) La section 1 du chapitre I er du titre VII.
20. II.-Les mots : « Eléments taxables et territoires de taxation » sont remplacés par les mots : « Champ d'application » dans l'intitulé de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre III du titre V du livre IV.
21. III.-Aux articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-1, L. 421-29, L. 421-93, L. 421-186, L. 422-13, L. 423-4, L. 425-1, L. 454-39 et L. 471-1, les mots : « aux éléments taxables et aux territoires » sont remplacés par les mots : « au champ d'application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des impositions sur les biens et services : art. L312-1, art. L313-1, art. L314-1, art. L421-29, art. L421-93, art. L422-13, art. L423-4, art. L471-1, art. L421-186, art. L454-39, art. L425-1
Divisions : Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ; Section 1 : Champ d'application ; Section unique : Champ d'application ; Paragraphe 1 : Champ d'application ; Chapitre unique : CHAMP D'APPLICATION ; Sous-section unique : Champ d'application ; Sous-section 1 : Champ d'application