RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
3. (Exercice 2024)
4. (En euros)
TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ETAT ET LA CNRACL
TRANSFERTS DÉFINITIFS
ACOMPTES DEJA VERSÉS
SOLDES
Cotisations
- 438 745 019
- 383 000 000
- 55 745 019
Prestations légales de toute nature
+ 646 757 281
+ 641 000 000
+ 5 757 281
Part de compensation démographique
- 15 257 816
- 12 000 000
- 3 257 816
5. Signe (-) : la CNRACL verse à l'Etat ; absence de signe : l'Etat verse à la CNRACL.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.