Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 21 décembre 2025)Légifrance →
1. En application de l'article 8 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent accéder, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, aux emplois prévus à l'article 1 er du même décret et aux fonctions visées à l'article 1 er et à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, à condition de détenir le grade d'ingénieur divisionnaire depuis au moins neuf ans ou le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
2. Pendant cette période ils conservent le titre qu'ils détenaient au moment de l'affectation dans une de ces fonctions.
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