Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127273
Texte parentLEGITEXT000053127262
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1, art. 2
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