Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires financières » ;
4. 3° Au septième alinéa, les mots : « sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique » ;
5. 4° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels sont placés sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports. » ;
7. 5° Au neuvième alinéa, les mots : « directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports » sont remplacés par les mots : « directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5