Article 1 LEGIARTI000053127955
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration du centre d'études des tunnels du 4 novembre 2025,
Arrête :
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A créé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2025).