Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127967
Texte parentLEGITEXT000053127937
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, après les mots : « l'Union européenne », sont ajoutés les mots : « et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.2.1
Aller plus loin
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