Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.1 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels qui sont placés, conjointement avec la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous son autorité, la direction des mobilités routières comprend : » ; 2° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers. » sont remplacés par les mots : « sous-direction des transports routiers ; » 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires. » ;
3. 4° Au dernier alinéa, les mots : « du Centre d'études des tunnels et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1