Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127959
Texte parentLEGITEXT000053127937
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.1.2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « d'aménagement et de modernisation » sont remplacés par les mots : « d'aménagement, de modernisation et d'adaptation au changement climatique » ;
3. 2° Au septième alinéa, le mot : « routières » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1.2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.