Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
3. « La sous-direction du droit social des transports terrestres est placée sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports. » ;
4. 2° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction du droit social des transports terrestres » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
5. 3° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « la législation et la réglementation du travail » sont remplacés par les mots : « les législations et les réglementations du travail et de la protection sociale » ;
6. 4° Le huitième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3