Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127961
Texte parentLEGITEXT000053127937
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 5.1.4 du même arrêté, les mots : « de la régulation et de la performance durable » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1.4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053127961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.