Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053127941
Texte parentLEGITEXT000053127937
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5.2.3 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.2.3
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