Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels, qui sont placés, conjointement avec la direction des mobilités routières, sous son autorité, la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend : » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « des services ferroviaires », sont insérés les mots : « et des transports collectifs » ;
5. 3° Au dernier alinéa :
6. a) La troisième occurrence de : «, » est remplacée par le mot : « et » ;
7. b) Les mots : « et du Centre d'études des tunnels » sont supprimés ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.2