Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.2.2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des services ferroviaires », sont insérés les mots : « et des transports collectifs » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : «, pour l'Ile-de-France, celle relative » sont supprimés ;
4. 3° Au cinquième alinéa :
5. a) Les mots : « ferroviaire et » sont supprimés ;
6. b) Les mots : « en Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « ainsi que, pour l'Ile-de-France, celles relatives au transport ferroviaire » ;
7. 4° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité.
9. « Elle pilote des projets pour favoriser le développement de la distribution des titres et services de transport, y compris multimodale. » ;
10. 5° Au septième alinéa, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.2.2