Arrêté du 9 juillet 2001 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2001, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 9 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000053129090

Texte parentLEGITEXT000053129088

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 9 juillet 2001 (version du 21 juillet 2001)Légifrance →

1. Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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