Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés »

Article Annexe LEGIARTI000053129097

1. (1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129090

1. Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129091

Pas de texte pour cet article dans la base.

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129092

1. Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » est accessible aux candidats titulaires du :

2. - brevet professionnel responsable d'exploitation agricole ;

3. - baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole ;

4. - brevet de technicien agricole option production, qualification professionnelle technicien généraliste ;

5. - brevet de technicien agricole option production, qualification professionnelle conduite de l'exploitation de polyculture élevage ;

6. - brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;

7. - brevet de technicien supérieur agricole option productions animales,

8. ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129093

1. Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129094

1. Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

3. La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129095

1. Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures.

2. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Article (sans numéro) LEGIARTI000053129096

1. Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés ».