Arrêté du 9 juillet 2001 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2001, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 9 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000053129092
Texte parentLEGITEXT000053129088
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 9 juillet 2001 (version du 21 juillet 2001)Légifrance →

1. Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » est accessible aux candidats titulaires du :

2. - brevet professionnel responsable d'exploitation agricole ;

3. - baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole ;

4. - brevet de technicien agricole option production, qualification professionnelle technicien généraliste ;

5. - brevet de technicien agricole option production, qualification professionnelle conduite de l'exploitation de polyculture élevage ;

6. - brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;

7. - brevet de technicien supérieur agricole option productions animales,

8. ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053129092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.