Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053129385
Texte parentLEGITEXT000053129375
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, les alinéas :
2. « Enseignement et éducation professorat des écoles.
3. « Enseignement et éducation professorat du second degré.
4. « Enseignement et éducation conseiller principal d'éducation. »
5. sont remplacés par les alinéas :
6. « Enseignement et éducation (M2E) professorat des écoles.
7. « Enseignement et éducation (M2E) professorat du second degré.
8. « Enseignement et éducation (M2E) conseiller principal d'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2014 : art. null
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