Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053129389
Texte parentLEGITEXT000053129375
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2014 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.