Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053129659
Texte parentLEGITEXT000053129654
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « de la direction générale des finances publiques (DGFiP) », sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux politiques publiques dans lesquelles la DGFiP intervient, » ;

3. 2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « L'épreuve se décompose en deux parties distinctes. » ;

5. 3° Au sixième alinéa, les mots : « Epreuve professionnelle » sont remplacés par les mots : « La première partie consiste en une épreuve professionnelle » ;

6. 4° Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

7. « Cette première partie est notée sur 15 points sur 20.

8. « La seconde partie est commune à tous les candidats. Elle consiste, à partir d'un fonds documentaire, à répondre à une ou plusieurs questions relatives à l'analyse financière.

9. « Cette partie est notée sur 5 points sur 20. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 mars 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053129659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.