Article 1 LEGIARTI000053129659
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORCPPE2527998A
IdentifiantLEGITEXT000053129654
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 modifié fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053129661
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur effectifs, parcours et compétences, C. Landour La cheffe de département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).