Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053129863
Texte parentLEGITEXT000053129850
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Services du Premier ministre

Directeur de Cabinet du Premier ministre

Paris (75)

Paris

1

Chef de Cabinet du Premier ministre

Paris (75)

Paris

1

Intendant du Premier ministre

Paris (75)

Paris

1

Intendant adjoint du Premier ministre

Paris (75)

Paris

1

Responsable de la maintenance

Paris (75)

Paris

1

Adjoint au responsable de la maintenance

Paris (75)

Paris

1

Responsable sécurité incendie

Paris (75)

Paris

1

Technicien maintenance et exploitation

Paris (75)

Paris

2

Opérateur reprographe

Paris (75)

Paris

1

Intendant

Essonne (91)

Souzy-la-Briche

1

Sous-total

11

Établissement public : Institut national du service public (INSP)

Directeur

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total

1

Juridiction financière

Président de la chambre régionales des comptes Antilles-Guyane

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion

Réunion (974)

Saint-Denis

1

Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Seine-et-Marne (77)

Noisiel

1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total

4

Conseil économique, social et environnemental

Gardien du Palais d'Iéna

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Total NAS services de l'Etat

17

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