Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 5211-10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7. » ;
3. 2° Il est ajouté un article L. 5211-10-1 A ainsi rédigé :
4. « Art. L. 5211-10-1 A.-Le président peut décider que la réunion du bureau se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
5. « Lorsque la réunion du bureau se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres du bureau dans les différents lieux par visioconférence.
6. « Le bureau se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.
7. « Lorsque la réunion du bureau se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L5211-10
A créé :
- Code général des collectivités territoriales
Divisions : Art. L5211-10-1 A